Ressorts à Gaz et DESP

1] OBJECTIFS ET APPAREILS CONCERNÉS :

L’objectif de cette directive est d’assurer la sécurité des équipements sous pression à tous les stades de la fabrication (conception, fabrication, traçabilité des matériaux, essais et marquage). Cette directive concerne les appareils à pression (générateurs de vapeur et d’eau surchauffée, cuves sous pression, tuyauteries, composants d’équipement, vérins, etc…) et sous-groupes d’appareils à pression avec une pression minimale de 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique.  

2] APPLICATION :

• La Directive des Équipements Sous Pressions 2014/68/EU est la directive européenne applicable. Elle remplace la DESP 97/23/CE.
• Le Décret 2015-799 du 01/07/15 est la transposition de cette directive en droit français.
• L’Arrêté Ministériel du 15/03/2000 défini les conditions d’exploitation des ESP en France.
• Cette directive concerne uniquement des équipements utilisés dans l’Union Européenne.

 

3] CATEGORIES ET OBLIGATIONS :

La catégorie de risques (le classement d’un ESP) se détermine selon les critères suivants :

• Nature du fluide / gaz
• Pression maximale de service (Ps)
• Volume en litre de l’équipement (V)

  Suite à ces informations le produit PsV peut-être déterminé pour un ressort contenant de l’azote et ainsi sa catégorie :  

• PsV < 50

Catégorie de risque :

Article 4§3

Marquage CE :

Non

Obligations pour le fabricant :

Fabrication selon les règles de l’art

Obligations pour l’exploitant :

Néant

 

• 50 < PsV < 200

Catégorie de risque :

Cat. I module A

Marquage CE :

Oui

Obligations pour le fabricant :

Fabrication selon la directive Certificat de conformité CE

Obligations pour l’exploitant :

Néant

 

• 200 < PsV < 1000

Catégorie de risque :

Cat. II module D1, dite «DESP» (Les ressorts à gaz de cette catégorie sont marqués d'un point rouge dans notre catalogue)

Marquage CE :

Oui + numéro d’identification de l’organisme reconnu

Obligations pour le fabricant :

Fabrication selon la directive Certificat de conformité CE Épreuve hydraulique unitaire de l’équipement sous pression

Obligations pour l’exploitant :

Inspection visuel périodique tous les 40 mois (AM 15/03/2000 art. 10§3) Requalification périodique tous les 10 ans (AM 15/03/2000 art. 22§1) Requalification en cas de réparation (AM 15/03/2000 art. 28 & 30)

  Requalification : inspection et épreuve hydraulique unitaire de l’équipement et vérification des accessoires par un organisme habilité, un service d'inspection reconnu ou un établissement disposant d’un système d’assurance qualité approprié. La Société QUIRI est habilitée à opérer ces requalifications. IMPORTANT : note informative non exhaustive, nous vous invitons à consulter les textes en vigueur.